Réglementation F-Gaz & Documents

Conformément au Règlement (UE) 2024/573 et à la législation française, l'achat, l'utilisation et la manipulation des fluides frigorigènes sont strictement encadrés. Cette page regroupe les documents et informations nécessaires pour être en conformité.

📄 Documents disponibles :

• 📥 Modèle d'attestation F-Gaz (PDF à télécharger)
• 📥 Fiches de Données de Sécurité (FDS) des gaz
• 📥 Guide ADR pour le transport des gaz réfrigérants

🔗 Liens utiles :

• Texte officiel du règlement (UE) 2024/573 (F-Gaz)
• Réglementation F-Gaz (Ministère de la Transition Écologique)

⚠ Obligations pour les acheteurs :

• Fournir une licence F-Gaz valide (professionnel certifié) ou signer une attestation d’engagement.
• Conserver les documents prouvant la traçabilité des fluides achetés.
• Respecter les règles ADR pour le stockage et le transport.

Pour toute question réglementaire, contactez-nous à reglementation@friogaz.fr.